Aménagement et accessibilité pour les P.M.R. et Séniors


Quelles aides pour adapter votre logement ?

Bénéficier d’un logement adapté aux difficultés de son handicap est un droit soutenu par divers organismes publics. Plusieurs aides, octroyables selon différents critères sociaux, sont ainsi prévues pour vous faire vivre dans les meilleures conditions possibles.

Les aménagements concernés peuvent désigner différents travaux comme la pose de volets roulants automatisés, l’installation d’équipements spécifiques (siège de douche mural), l’adaptation de l’éclairage pour éviter les risques de chute ou encore la réalisation de travaux d’adaptation (installation de douche à l’italienne, WC surélevés, nez des marches et revêtements de sol antidérapants etc.)

Si vous êtes propriétaire du logement

Un propriétaire a la possibilité de s’adresser à plusieurs organismes, chacun d’entre eux fixant ses propres conditions
et montants de prise en charge des demandes reçues.

L’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) fait partie des acteurs principaux du financement de travaux d’amélioration des logements privés. Les conditions d’octroi de ces financements dépendent de deux grandes conditions de base :

 

– le logement en question doit être occupé en tant que résidence principale et dater d’au moins 15 ans
– ne pas avoir bénéficié de prêt à taux zéro aidé par l’Etat dans les 5 dernières années.

 

L’agence peut accorder des aides financières aux propriétaires disposant de revenus modestes, mais aussi aux syndicats
de copropriétaires pour des travaux concernant des parties communes ou des équipements d’un immeuble.
Plus précisément, les conditions de ressources pour l’obtention de l’aide se déterminent selon le revenu fiscal de référence. Si celui-ci est inférieur au plafond fixé par l’ANAH, l’aide est alors permise.

 

Concernant les documents à fournir pour constituer un dossier de demande, il convient de réunir, pour la partie administrative, les documents suivants :

 

– l’avis d’imposition sur le revenu,
– les imprimés de demande d’aide renseignés,
– la preuve de la propriété de son logement,
– un justificatif de handicap (par exemple une éligibilité à une allocation ou à une prestation spécifique),
– un justificatif de perte d’autonomie si vous avez plus de 60 ans.

 

Une autre partie dite « technique » exige la présence d’un document attestant de l’adéquation entre votre projet et vos besoins réels, des plans ou des croquis illustrant clairement le projet et un devis estimant les travaux d’une ou plusieurs entreprises.

Le versement de l’aide s’effectue par virement après une demande de paiement accompagnée des factures, et ce dans un délai de 3 ans après la décision favorable à la subvention. Il est possible d’arranger un tiers payant avec l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Les Caisses de retraite

Les caisses de retraites peuvent intervenir dans l’amélioration d’un logement sur plusieurs domaines :

 

– conseil en aménagement de logement, financement de travaux d’isolation thermique,
– financement d’aides techniques (barres d’appui, marches antidérapantes),
– financement de travaux d’adaptation ou encore les accords de prêts.

Chaque caisse dispose de ses critères d’attribution d’aide, plafonds de revenu inclus. Il convient donc de se renseigner auprès de sa propre caisse pour savoir si l’on peut bénéficier d’une aide. Par ailleurs, une seule peut intervenir sur le projet de rénovation, à savoir celle pour laquelle on a le plus cotisé. Les caisses de retraites complémentaires ou de prévoyances peuvent rajouter leur aide à celle de la caisse principale, que ce soit en complément ou indépendamment.

Aide fiscale : le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements en faveur de l’aide aux personnes ou pour les économies d’énergie

L’Etat peut accorder des crédits d’impôts sur l’année de réalisation de travaux ou une bonification sur l’année suivante.
Ce crédit s’adresse aux propriétaires, aux locataires ou même aux occupants vivant gratuitement d’une habitation.
Le logement en question doit cependant remplir certains critères :

 

– être localisé en France, être la résidence principale du bénéficiaire,
– être achevé avant l’approbation du plan de prévention en cas de travaux de protection contre les risques technologiques.

 

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt concernent l’intégration d’équipements conçus pour les personnes âgées
dans un logement neuf (lavabos ou éviers surélevés, élévateur pour escalier…etc.), mais aussi les travaux d’économie d’énergie.

D’autres types de travaux pouvant être pris en charge par le crédit, il est conseillé de se renseigner auprès
d’un centre local des impôts ou au standard national ‘Impôts Service’.
Pour en savoir plus sur ce crédit de manière générale, consulter le site service-public.fr.

Adapter votre logement quelque soit le handicap Tim Design & Deco vous aide dans votre projet.

Des travaux sont nécessaires pour vous faciliter l'usage de votre logement. Il s’agit de travaux qui permettent de rendre chaque pièce simple d’utilisation et accessible quel que soit votre handicap. Par exemple, si vous êtes en fauteuil, l’élargissement des portes ou la construction d’une rampe d’accès à votre logement. Ou encore l’installation d'une douche de plain-pied  Tim Design & Deco vous aide dans votre projet d'adaptation de votre logement



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